Renouvellement titre de séjour et nationalité

Publié le 11/12/2023 Vu 412 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/12/2023 16:00

Bonjour,

Je suis en France depuis 2013, je travaille depuis 2016, je suis marié depuis 2019,
j'ai obtenu un titre de séjour "salarié" en 2021 puis renouvelé en "vie privée et familiale", j'ai 3 enfants français. J'ai aussi fait une demande de nationalité récemment.

Je vais être jugé en 2024 pour violences conjugales et menace, ma femme retire ses
accusations. Mais je suis sous contrôle judiciaire avec interdiction
de contact et obligation de suivi psy.

Est-ce que mon titre de séjour va être renouvelé ? Est-ce que je pourrais obtenir la
nationalité ?

J'ai peur de perdre mon travail en CDI.

Merci d'avance pour vos réponses.

Modérateur

11/12/2023 17:15

bonjour,

même si votre épouse retire sa plainte, cela n'annule pas la procédure en cours, le procureur reste libre de poursuivre.

concernant le renouvellement de votre titre de séjour, comme vous êtes parent d'enfant français, vous ne risquez pas, en principe, l'expulsion si vous participez à leur entretien et à leur éducation.

par contre, concernant votre naturalisation, comme c'est une décision discrétionnaire de l'administration, elle peut la refuser pour risque de trouble à l'ordre public.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1428 avis

249 € Consulter