Titre de séjour et droit de résidence en France

Publié le Vu 263 fois 3 Par arnaudbugnon
25/02/2019 11:40

Bonjour,

Je suis à la recherche de réponse, je vous explique notre cas:

J’ai 30 ans je suis Suisse et je vis en France depuis 4 ans. J’ai une entreprise et je travail aussi en CDI.

Ma conjointe est Canadienne, 30 ans aussi et travail pour l’onu, mais va passer en statut Freelance.

Nous aimerions pouvoir vivre ensemble en France mais nous ne somme pas encore mariés.

Quelles sont les lois qui s’appliquent à ce cas?



merci par avance

Superviseur

25/02/2019 14:33

Bonjour,

Vous n'êtes pas mariés, donc cette femme n'est pas votre conjointe, elle est votre compagne, rien d'autre. Mariez-vous rapidement et elle aura droit au titre de séjour Vie privée et familiale.

25/02/2019 14:53

En effet, mais moi-même étant juste travailleur et résident en france avec un passeport suisse, cette solution peut aussi fonctionner?

Superviseur

25/02/2019 16:20

Bien sûr, même si la Suisse n'est pas dans l'Espace Européen, elle est dans l'Espace Schengen.

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