Titre de séjour d’un étranger sans papiers

Publié le 13/07/2019 Vu 492 fois 2 Par
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06/07/2019 02:34

Dans quel cas la préfecture peut retirer le titre de séjour d’un salarié régularisé par le travail ?




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Dernière modification : 06/07/2019 - par youris Modérateur

13/07/2019 12:44

Bonjour Monsieur,

Dans le cas ou il ne travail pas!!!

Cordialement.

Modérateur

13/07/2019 14:08

bonjour,

La perte involontaire d'emploi liée à une carte de séjour portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire" ne permet pas le retrait du titre de séjour.

ce qui laisse à penser, qu' à contrario, la perte volontaire d'emploi peut être permettre le retrait du titre de séjour.

salutations

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