Transcription d'une annulation de mariage au consulat tunisien

Publié le Vu 363 fois 2 Par Latifa31600
01/02/2019 05:56

Bonjour,

J'ai fait une annulation de mariage en France qui a été validée en 2008 (neveu à mon père et mariage non consommé). Le gars avec qui j'étais mariée a enregistré l'annulation de mariage au consulat tunisien en France, sans transcription, et il n'a surtout pas les papiers français, cest moi qui ai payé toute la procédure française.

En 2010, je me suis remariée et j'ai 3 enfants en France. Je voudrais l'enregistrer en Tunisie, le problème est que j'ai découvert que moi je suis toujours mariee en Tunisie, sur mon acte de naissance, mais lui divorcé de moi sur sur son acte de naissance tunisien. Le consulat tunisien en France ne veut pas enregistrer mon annulation de mariage, ils veulent que je fasse un exequatur du jugement. J'ai déjà payé une procédure en France, je veux pas payer une autre procédure en Tunisie.

Qu'est-ce que je peux faire pour valider mon jugement français svp ?

Merci. Dernière modification : 01/02/2019 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

01/02/2019 10:22

bonjour,

votre question concerne le droit tunisien pour lequel nous ne sommes pas compétents.

je ne comprends pas comment l'état-civil tunisien a pu annulé le mariage pour votre ex et ne l'a pas annulé pour vous sauf si vous n'avez jamais fait la demande.

pour être exécutoire en tunisie, le jugement français doit obtenir l'exequatur d'un tribunal tunisien, si vous ne voulez pas y procéder, vous serez toujours mariée pour l'état-civil tunisien.

salutations

01/02/2019 10:31

Bonjour Youris,
J'ai faite la demande au consulat,Ils m'ont dit de faire une exequature du alors que mon ex mari , ils lui ont enregistré.

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