Aide régularisation renouv titre de séjour

Publié le 09/03/2022 Vu 1088 fois 2 Par
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09/03/2022 10:31

Bonjour à tous,
J’ai des questions sur le dossier de mon compagnon.

Le 3939, la maison de la justice de ma ville et notre avocat ne nous donnent pas la même réponse

Je vous explique la situation de mon compagnon :

Rawad à 26 ans il est né au Liban, de nationalité palestinienne.

Sa nationalité a été problématique au Liban, il n’a là-bas malheureusement pas de droit, comme celui d’ouvrir un compte bancaire à son nom, Louer un appartement, acheter une voiture et bien d’autres choses…

En 2019 il vient en France avec un visa long séjour étudiant, en apprentissage cependant il n’obtient pas son diplôme.

En 2021 il signe un contrat un CDI et demande un changement de statut qui lui a été refusé car l’employeur n’a pas déposé l’annonce obligatoire pour la demande d’autorisation de travail.

Son titre de séjour expire en septembre 2021 mais il obtient un récépissé valable jusqu’en Février 2022.

Suite au refus du changement de statut, l’employeur décide de lui faire un contrat d’apprentissage mais une nouvelle fois, l’employeur refuse de remplir correctement la demande d’autorisation de travail et de déposer cette fameuse annonce. Il travaille donc à 35h mais sans autorisation de travail .

Décembre 2021 la relation avec l’employeur n’est plus très bonne car il ne veut absolument pas régulariser la situation de Rawad.

En parallèle, nous entamons les démarches pour le renouvellement du titre de séjour étudiant (via le site administration-étrangers) mais l’employeur ne nous donne pas les fiches de paies en temps voulu et l’envoi prend alors du retard. (dossier envoyé le 31/01/22)

FÉVRIER 2021 le récépissé expire et l’employeur met un terme au contrat de travail faute de présentation d’un nouveau titre de séjour.

Il lui dit également qu’il ne le reprendra pas même une fois sa situation régularisée.

Le 03 Mars la préfecture clôture la demande sous le motif : dossier incomplet malgré plusieurs relances
Nous n’avons jamais jamais eu de demande de document ni de relance.

Rawad a finalement trouvé un nouvel employeur pour un CDI, pas pour continuer l’apprentissage. Le nouvel employeur est d’accord pour remplir les papiers et faire la demande d’autorisation de travail.

Ma question est la suivante :

Peut-il faire une nouvelle demande de titre de séjour statut salarié en étant actuellement en irrégularité ?

Pour rappel :le récépissé étudiant a expiré le 9/02/22 et la demande de renouvellement a été clôturé le 03/03/22.

Le 3939 dit : de faire malgré tout une demande de titre de séjour étudiant sur le site et de noter à la fin que ce n’est pas pour des études mais pour ensuite faire un changement de statut.

L’avocat dit : prendre rdv avec la préfecture de la ville ( pas de rdv dispo avant Juin)

La maison de la justice dit : prendre un avocat

Bon on n’avance pas trop avec ce genre de réponse.

Peut-être que quelqu’un pourrait nous éclairer ? nous ne savons plus quoi faire !

Merci du temps accordé
En espérant vous lire bientôt

Adeline

Modérateur

09/03/2022 10:52

bonjour,

les réponses apportées se rejoignent, car vu la situation de votre ami, l'aide d'un avocat peut être utile voir nécessaire, pour déposer et suivre une demande de titre de séjour à la préfecture.

je crains que la préfecture lui demande de retourner dans son pays pour obtenir un visa pour la France.

un visa étudiant peut-être renouvelé, sous réserves de prouver des études sérieuses et d'obtenir des diplômes.

le changement d'un titre de séjour étudiant en titre de séjour salarié n'est pas automatique et pour cela il faut être en situation régulière

un employeur ne peut pas embaucher un étranger sans titre de séjour l'autorisant à travailler.

vous pourriez peut-être envisager de vous pacser.

salutations

09/03/2022 11:11

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais effectivement me faire assister d'un avocat.

Merci encore
Belle journée

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