Oqtf et sécurité sociale

Publié le 28/03/2023 Vu 1758 fois 1 Par
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28/03/2023 13:32

Bonjour,

Je voudrais savoir si une personne étrangère en situation irrigulière, après avoir eu un OQTF notifié en 2019, pourrait être déclarée à l'URSSAF en Césu par son employeur avec son numéro de sécurité sociale sachant qu'elle possède une carte vitale qu'elle a eu quand elle était en situation régulière ??

Je le damande car l'organisme de l'assurance maladie (la caisse de maladie) lui avait demandé un titre de séjour valide quelques mois seulement aprés avoir reçu l'OQTF et ses droits aux rembourrssements sont suspendus depuis. Du coup, est-ce il y a un risque en utilisant son numéro de sécurité sociale juste pour la déclaration par son employeur puisque l'organisme de l'assurance maladie sera informé suite à cela ??

Je vous remerci d'avance de votre retour.

Cordialement.

Modérateur

28/03/2023 13:48

bonjour,

un employeur ne peut pas embaucher un étranger en situation irrégulière.

salutations

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