Prime d'activité (ex-RSA) pour les étrangers

Publié le 19/02/2016 Vu 5703 fois 4 Par
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15/02/2016 10:31

ma fille (française) est pacsée depuis 3 ans avec un jeune homme de nationalité Mauricienne. Ils viennent d'avoir un bébé. Ils vivent ensemble bien sûr en Bretagne, où ils travaillent tous les deux : lui en restauration rapide à 30h/semaine, elle en grande distribution à 30h/semaine, tous les deux en CDI.Ce jeune homme est en France depuis un peu moins de 5 ans ; après 2ans 1/2 de galère pour obtenir son titre de séjour et de travail,il est depuis 3 ans en situation régulière (travail et famille). Ils ont tous les deux fait une demande de prime d'activité début janvier puisque d'après le simulateur de la CAF, ils peuvent y prétendre. Mais non seulement il n'y a pas droit car il est étranger, mais ma fille n'y a pas droit non plus puisque ses revenus à lui sont pris en compte quand même.... Je suis choquée car il me semble que lui aussi paie ses taxes et impôts, participe à la vie économique et sociale mais n'a aucun droit mais en plus, ses revenus sont quand même pris en compte..... est-ce bien légal ??? quels recours ???? pour moi il s'agit de discrimination raciale flagrante de l'état.... Que faire ?? Dernière modification : 15/02/2016

17/02/2016 01:01

pourquoi raciale ?
la loi dit :
"Etre français ou titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler."
pas de prime pour l'instant mais cela changera quand quand les 5 ans seront atteints.

18/02/2016 23:53

Bonjour

Oui c est une discrimination
Tout mes collèges dans la boite ou je travaille on le droit a la prime car il ont 5 ans france ou de nationalité oui c est une discrimination je fait les mêmes tâche et heur qu'eux et je paye mais impots comme eux par contre pour la prime moi j'ai pas le droit vous savez j ai perdu le plaisir d'aller travailler bah paye pas dimpo alors vus que j'ai pas 5 ans sur le territoire

19/02/2016 07:34

depuis mon premier post, j'ai fait des recherches et j'ai trouvé des infos intéressantes. Malgré la loi française, il semblerait que cette obligation des 5 ans soit non conforme au droit international, au droit européen et aux droits de l'homme. Avec le lien suivant : http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_minima-sociaux.pdf, toutes les infos pour faire une réclamation auprès de la CAF et auprès de la Halde..... c'est ce que nous ferons (mais sans trop y croire quand même).... à suivre

19/02/2016 07:39

réponse pour tomrif : raciale car en raison uniquement de sa nationalité, les droits aux prestations sociales sont différents des autres, alors que les devoirs sont les mêmes.... dispense de taxe d'habitation, d'impôts, et autres pendant les 5 ans en question ???? pas de droits, uniquement des devoirs. Il travaille, donc il cotise pour les mêmes organisme que les autres mais ne peut en bénéficier pendant 5 ans.... injuste.

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