Validité de l’OQTF

Publié le 31/03/2019 Vu 260 fois 2 Par
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31/03/2019 18:40

Bonjour, je voudrais savoir un peu plus sur la validité de l’Oqt.

Notifié Le 20 janvier 2019 et ayant fais un recours au tribunal administratif, j’attend toujours leur réponse mais ma question est la suivante:

ll’oqtf sera Plus active au 20 janvier 2020 ou à compter de la date du jugement du tribunal administratif

merci de votre réponse Dernière modification : 31/03/2019 - par Boyman51

Modérateur

31/03/2019 20:19

bonjour,

si le tribunal administratif annule votre OQTF, il sera censé n'avoir jamais existé.

salutations

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