Forum juridique Légavox

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Licenciement économique salariée âgée
Droit du travail
Salarié
Licenciement

5

24/01/2015

5
24/01/2015
Cdi absence d'une mention obligatoire CDI
Droit du travail
Salarié
Temps de travail

1

25/01/2015

1
25/01/2015
Durée maxi pour un contrat d'expat en France
Droit du travail
Salarié

7

24/01/2015

7
24/01/2015
Modalité de paiement d'indemnité Art.555
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

25/01/2015

0
25/01/2015
Prise en compte par les ASSEDIC
Droit du travail

3

25/01/2015

3
25/01/2015
Frais de retard paiement loyer de 31€ demandé par le bailleur
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

4

25/01/2015

4
25/01/2015
Achat d'un bien immobilier
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

25/01/2015

1
25/01/2015
Vente immobilière et transfert de parcelle
Droit de l'immobilier

0

25/01/2015

0
25/01/2015
Ma voisine menace ma femme chaque fois qu'elle l'a croise
Droit de l'immobilier
Voisinage

4

25/01/2015

4
25/01/2015
Manipulation sur jeune majeure et vol
Droit civil & familial

0

25/01/2015

0
25/01/2015
Peut ont créé une entreprise de transport ayant etait condamné
Droit pénal
Procès

0

25/01/2015

0
25/01/2015
Ajournement de demande de nationalité à 2 ans
Droit civil & familial
Droit et vie privée

3

23/01/2015

3
23/01/2015
Droit du conjoint survivant
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

25/01/2015

1
25/01/2015
Avoir sur une vente non conforme
Droit de la consommation
Litiges

0

25/01/2015

0
25/01/2015
Calcul plus value immobilière résidence secondaire
Droit de l'immobilier
Locations
Résidences secondaires

0

25/01/2015

0
25/01/2015
Plus value immobiliere double imposition
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Impôts & imposition

0

25/01/2015

0
25/01/2015
Emploi avenir salaire et conditions
Droit du travail
Salarié
Salaires

3

25/01/2015

3
25/01/2015
Statut assimilé cadre et heures de travail
Droit du travail
Salarié
Temps de travail

1

25/01/2015

1
25/01/2015
Convention franco marocaine 10 août 1981
Droit international
Conflit des lois

0

25/01/2015

0
25/01/2015
Usurpation données carte bancaire
Droit de la consommation
Droit bancaire
Litiges consommateurs

3

24/01/2015

3
24/01/2015
Problème avec mon bailleur; l'OPHLM de Millau
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

3

24/01/2015

3
24/01/2015
Charges locatives chauffage prorata
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

6

25/01/2015

6
25/01/2015
Suspension de prêt immo - reprise des paiements
Droit de la consommation
Droit bancaire

1

03/01/2015

1
03/01/2015
Modification de délai d'instruction (passe de 2 à 6 mois)
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

0

25/01/2015

0
25/01/2015
Notaire devolutaire inactif
Droit civil & familial
Successions / Notaires

2

24/01/2015

2
24/01/2015
Defaut de conseil Assurance de pret
Droit de l'immobilier

1

24/01/2015

1
24/01/2015
SUSPENDRE PENSION ALIMENTAIRE
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Pensions alimentaires

8

17/01/2015

8
17/01/2015
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Droit en général
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