Forum juridique Légavox

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LETTRE HUISSIER 13 DECEMBRE 2024
Droit de la consommation
Litiges

7

24/12/2024

7
24/12/2024
Refus de transcription de naissance
Droit des étrangers
Immigration en france

1

30/12/2024

1
30/12/2024
FGDR et formule d'épargne CAPITAL PLUS auprès de CIC
Droit de la consommation

1

30/12/2024

1
30/12/2024
Copropriétaire en difficultés humaine
Droit de l'immobilier
Copropriété

5

28/12/2024

5
28/12/2024
Ma grand mère peut elle tout donner à sa fille et rien aux autres ?
Droit civil & familial

2

29/12/2024

2
29/12/2024
Cotisations sociales sur le plus values au micro BIC
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal

11

13/12/2024

11
13/12/2024
Adhésion association refusée
Droit en général

11

23/12/2024

11
23/12/2024
succession-assurance vie contrat de capitalisation - 4 heritiers
Droit civil & familial
Successions / Notaires

5

26/12/2024

5
26/12/2024
Litige artisan: malfaçons, abandon de chantier, fausse assurance
Droit de la consommation
Arnaques

6

28/12/2024

6
28/12/2024
Un héritier peut il demander sa part d'héritage
Droit administratif & fiscal
Droit administratif

5

28/12/2024

5
28/12/2024
VEFA Indemnité de retard
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

3

21/12/2024

3
21/12/2024
Locataire mauvaise adresse
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

8

27/12/2024

8
27/12/2024
Attribution Indemnité Spéciale repas Transport Routier de Voyageurs
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

4

26/12/2024

4
26/12/2024
Recours pour non paiement de prêt immobilier par ex conjointe
Droit en général

1

28/12/2024

1
28/12/2024
Non paiement IJ Carpimko
Droit de la santé
Litiges et contentieux

3

25/11/2024

3
25/11/2024
héritage d'un parent décédé
Droit civil & familial

3

26/12/2024

3
26/12/2024
Recuperer un terrain - Bail Rural oral
Droit en général

2

26/12/2024

2
26/12/2024
“Petite rente” : l’assureur impose la sortie en capital contre la volonté du beneficiaire ?
Droit en général

2

26/12/2024

2
26/12/2024
ENQUETE PUBLIQUE OU NON ?
Droit en général

3

27/12/2024

3
27/12/2024
Visa long séjour - Mariage
Droit des étrangers
Immigration en france

1

27/12/2024

1
27/12/2024
fiscalité micro entrepreneur et location
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal

1

26/12/2024

1
26/12/2024
Problème de carte grise
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives

2

26/12/2024

2
26/12/2024
Plus value sur donation à titre gratuit à une SCI familiale
Droit civil & familial

2

26/12/2024

2
26/12/2024
Situation exceptionnelle
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Garde des enfants

1

26/12/2024

1
26/12/2024
sucession enfant majeur comptes courants ou d'épargne
Droit civil & familial

2

25/12/2024

2
25/12/2024
Rsa Information du contrat CER, contesté
Droit administratif & fiscal

1

24/12/2024

1
24/12/2024
Mère ne souhaite pas récupérer notre enfant à la date définie par un jugement
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Garde des enfants

1

24/12/2024

1
24/12/2024
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
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Garde des enfants
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