Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Problématique comptabilité d'heures
Droit du travail
Salarié
Temps de travail

2

03/09/2024

2
03/09/2024
Décès de l'époux et succession 300 000 euros - vente de maisons
Droit civil & familial
Successions / Notaires

6

30/08/2024

6
30/08/2024
conduite véhicule non homologué
Droit routier
Code de la route

2

03/09/2024

2
03/09/2024
Assignation pour divorce
Droit civil & familial
Divorce et séparation

7

02/09/2024

7
02/09/2024
Ségur rétroactive pour tous
Droit du travail

2

03/09/2024

2
03/09/2024
Rupture pacs en indivision + rachat de crédit immo
Droit civil & familial
Mariage, Pacs, concubinage

14

14/08/2024

14
14/08/2024
Donation post mortel par testament
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Impôts & imposition

5

02/09/2024

5
02/09/2024
Est ce que les transgenres ont-ils droit de se marier en rdc
Droit civil & familial
Mariage, Pacs, concubinage

1

03/09/2024

1
03/09/2024
Location meublée non professionnel
Droit de l'immobilier
Locations
Locations meublées

1

01/09/2024

1
01/09/2024
modalité de pose de congés annuels dans la fonction publique territoriale
Droit du travail

0

03/09/2024

0
03/09/2024
Surestimation appartement dans le cadre d'une succession
Droit administratif & fiscal

9

25/08/2024

9
25/08/2024
Arrêt de travail.... Dois je quand même accepté les demandes de mes responsables ?
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

1

02/09/2024

1
02/09/2024
Achat avec un coemprunteur
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

2

02/09/2024

2
02/09/2024
succession entre sœurs
Droit civil & familial

3

02/09/2024

3
02/09/2024
Résiliation de bail de location
Droit de l'immobilier

2

02/09/2024

2
02/09/2024
Mon père est décédé ma belle mère a une donation au dernier vivant.
Droit civil & familial

4

02/09/2024

4
02/09/2024
Ai je droit au ifm ?
Droit du travail

4

02/09/2024

4
02/09/2024
Refus de voisin de s accorder au tout égout
Droit de l'immobilier

5

01/09/2024

5
01/09/2024
Droit logement de fonction
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

1

01/09/2024

1
01/09/2024
Annonce non conforme sur voiture d'occasion
Droit de la consommation
Litiges

4

02/09/2024

4
02/09/2024
location d'un appart dangereux ?
Droit de l'immobilier
Locations

2

01/09/2024

2
01/09/2024
MARIAGE EN FRANCE DE RESIDENTS ITALIENS EN 1920
Droit des étrangers
Immigration en france

2

01/09/2024

2
01/09/2024
Vente de la résidence principale par un conjoint
Droit civil & familial

4

01/09/2024

4
01/09/2024
Versement pension alimentaire à mon fils 28 ans , master obtenu au Québec 28 ans
Droit civil & familial

2

01/09/2024

2
01/09/2024
Chambre pour un adolescent
Droit en général

6

01/09/2024

6
01/09/2024
Branchement sauvage électrique et passage dangereux sur un balcon commercial
Droit en général

5

30/08/2024

5
30/08/2024
démission par SMS...
Droit du travail
Salarié

3

29/08/2024

3
29/08/2024
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG