Droit des entreprises
Forum litiges
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
REPARATION PAYEE NON EFFECTUEE....
0
04/02/2009
0
04/02/2009
facture aquittée "par erreur"
0
04/02/2009
0
04/02/2009
1
01/02/2009
litige vente de vehicule entre particulier
1
28/01/2009
1
28/01/2009
3
02/01/2009
VENTE SUR INERNET. RECOURS EN CAS DE DEFAUT
0
26/01/2009
0
26/01/2009
Litige sur frais d'obsèques
0
25/01/2009
0
25/01/2009
Abonnement SFR Internet + Décodeur
0
23/01/2009
0
23/01/2009
litiges sur factures,abus de pouvoir
0
22/01/2009
0
22/01/2009
0
20/01/2009
vehicule livré non conforme à la commande
0
19/01/2009
0
19/01/2009
remise en état après travaux
0
18/01/2009
0
18/01/2009
LIVRAISON INCOMPLETE ET NON CONFORME
0
18/01/2009
0
18/01/2009
surfacturation consommation edf
1
02/10/2008
1
02/10/2008
Mauvais fonctionnement chauffage thermodynamique
0
14/01/2009
0
14/01/2009
Litige à la suite d'un retard dans un déménagement
1
13/01/2009
1
13/01/2009
0
13/01/2009
téléphonie résiliation "abusive"?
0
12/01/2009
0
12/01/2009
0
11/01/2009
0
10/01/2009
Acompte versé et annulation achat
0
07/01/2009
0
07/01/2009
Restitution d'un véhicule pour vices cachés
0
07/01/2009
0
07/01/2009
droit de l abonne via internet
0
05/01/2009
0
05/01/2009
Litige avec fournisseur d'accès internet
0
30/12/2008
0
30/12/2008
Remboursement d'un produit défectueux
0
29/12/2008
0
29/12/2008
Achat de vehicule d'occasion
0
22/12/2008
0
22/12/2008
Commande non livrée (Un site marchand)
2
03/12/2008
2
03/12/2008