Forum baux commerciaux

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Cession difficile à cause du propriétaire

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09/11/2012

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09/11/2012
location d'un local commercial de 60m2, brut à restructurer

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06/11/2012

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06/11/2012
Lagrange - Soderev - Jardins d'Arvor - Benodet

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18/10/2012

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18/10/2012
Soderev. Impayés propriétaires

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20/10/2012

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20/10/2012
renouvellement de bail commercial

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19/10/2012

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19/10/2012
renouvellement bailau terme des 9 ans par le propriétaire

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18/10/2012

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18/10/2012
residence lagrange soderev galibier 2

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11/10/2012

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11/10/2012
Usurpation d'adresse et de teléphone et utilisation froduleuse.

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03/10/2012

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03/10/2012
Résiliation Bail Commercial Auto-Entrepreneur

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01/10/2012

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01/10/2012
le propriétaire a-t-il le droit d'avoir le double des clés?

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26/09/2012

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26/09/2012
qui doit payer le remplacement du chauffe eau

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13/09/2012

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13/09/2012
Refus du bailleur suite à un compromis de vente d un fond de comm

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06/09/2012

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06/09/2012
Reprise activité nautique pour 4 ans maxi

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28/07/2012

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28/07/2012
cession bail commercial non enregistré

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06/08/2012

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06/08/2012
REVISION TRIENNALE quel indice

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02/08/2012

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02/08/2012
Demande d'aide clause bail commercial

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01/08/2012

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01/08/2012
signature du bail retention d'informations sur des travaux

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30/07/2012

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30/07/2012
litige sous location commerciale

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30/07/2012

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30/07/2012
Fermeture de l'accès aux toilettes

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25/07/2012

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25/07/2012
Augmentation loyer à une date non prévue

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21/06/2012

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21/06/2012
Augmentation loyer commercial

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20/06/2012

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20/06/2012
Article 207 du décret du 31 juillet 1992

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19/06/2012

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19/06/2012
bail commercial : achat partiel du bien loué

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06/06/2012

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06/06/2012
bail commercial : achat partiel du bien loué

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06/06/2012

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06/06/2012
risque d'une caution sur un emprunt pour SCI

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03/06/2012

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03/06/2012
Mise en demeure administrateur judiciaire.

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04/06/2012

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04/06/2012
Bail saisonnier reconduit depuis plus de 10 ans

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04/06/2012

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04/06/2012
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