Forum baux commerciaux

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revision annuelle ou trienale du bail

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27/05/2010

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27/05/2010
rupture d'un bail professionnel

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10/05/2010

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10/05/2010
situation complexe et merci

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16/03/2010

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16/03/2010
présence lors de la signature d'un acte

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18/02/2010

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18/02/2010
bail habitation transformé par le locataire en commercial

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17/02/2010

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17/02/2010
pas de porte sur location ..............

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10/02/2010

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10/02/2010
Vetuste par termites et insectes

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10/02/2010

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10/02/2010
declarartion oblgatoire ou non

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09/02/2010

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09/02/2010
renouvellement de bail commercial

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27/01/2010

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27/01/2010
Quelques questions sur la cession d'un bail.

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27/01/2010

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27/01/2010
loyer transformé en ht.+tva 5.5%

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26/01/2010

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26/01/2010
location de murs a usage de commerce

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20/01/2010

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20/01/2010
Révision annuelle à la baisse non respectée

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28/12/2009

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28/12/2009
Le Bailleur doit il payer les travaux à l'intérieur?

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08/01/2010

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08/01/2010
caution solidaire bail commercial

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30/12/2009

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30/12/2009
Local commercial et squatt

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27/12/2009

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27/12/2009
remboursement de loyers suite redressement judiciaire

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16/12/2009

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16/12/2009
conditions legales pour location local commercial

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06/12/2009

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06/12/2009
caution solidaire pour un bail commercial

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30/09/2008

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30/09/2008
PAIEMENT DU LOYER D'UN BAIL COMMERCIAL

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22/10/2009

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22/10/2009
rompre un bail commercial à l'amiable suite à dépot de bilan

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03/10/2009

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03/10/2009
Bail commercial assujetti TVA ?

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24/09/2009

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24/09/2009
Promesse d'achat lors d'une signature d'un bail commercial

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14/09/2009

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14/09/2009
Puis je résilier un bail pour mauvais payeur.

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27/08/2009

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27/08/2009
bail commercial denoncé , locaux non exploités et delai expulsion

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09/09/2009

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09/09/2009
Refus de renouvellement ou déplafonnement du bail au delà de 12 a

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15/08/2009

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15/08/2009
rupture anticipé du bail commercial

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04/08/2009

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04/08/2009
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