Abandonner un lot dans un immeuble.

Question

2 messages

27/02/2019 14:57

Bonjour,

J'ai un lot dans un immeuble, il s'agit d'un grenier, pour moi ce lot est une charge et je voudrais m'en séparer.

Est-ce qu'il existe une solution pour m'en séraper à un moindre frais?

Peut-on abanndonner un lot et si oui qu'elle est la procèdure?

Et si je venais à donner le lot qu'elle est la procèdure?

Merci d'avance.

2 messages

27/02/2019 17:14

Merci Youris pour votre réponse et votre diligence.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 27/02/2019

Modérateur

22972 messages

27/02/2019 15:49

bonjour,

la propriété de ce lot figure au fichier immobilier du service de la publicité foncière et vous restez copropriétaire de ce grenier, et à ce titre le syndic doit vous envoyer les charges et le trésor public la taxe foncière.

pour modifier la propriété d'un bien, il faut un acte authentique donc un acte notarié.

vous avez 2 solutions, soit vendre, soit faire une donation.

dans les 2 cas, il vous faudra trouver un acquéreur ou un donataire et faire la mutation immobilière par un notaire.

salutations