Achat appartement au titre de résidence principale

Bonjour,

Nous vivons en union libre, 70 et 71 ans et projetons d' acheter en indivision un appartement; apports 40 et 60 %. But impératif : au décès de l'un d'entre nous, que la succession ne puisse pas expulser le survivant et qu'il ne lui soit pas demandé de sommes tenant lieu de loyer.

Nous connaissons l'usufruit, trop onéreux. Notre notaire nous a parlé d'une société dite "croisée" mais en son sein il y a également le mot usufruit d'où découle une valeur et implicitement, surement paiement de droits.

Droit d'usage, nous croyons comprendre égal à 60 % de l' usufruit et plus restrictif.

Bail locatif fictif ?

Existe-t-il d' autres alternatives avec montage à minima de côut permettant au survivant de rester en place sans paiement de somme tenant lieu de loyer.

Merci d'avance,

Dans l' attente de vos réponses. Dernière modification : 29/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Pourquoi ne pas tout simplement vous pacser ? Une fois pacsés, chacun établit un testament en faveur de l'autre lui léguant l'usufruit de sa part de la maison, il n'y a pas de frais de succession entre partenaires de pacs. C'est ce que nous avons fait avec ma compagne...

Merci beaucoup à Vous.

Bien cordialement.