achat cuve a propane

Publié le 30/06/2020 Vu 185 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/06/2020 15:55

Bonjour

Je dois acheter une maison avec comme mode de chauffage une cuve a propane. Ne voulant pas de ce mode de chauffage, j'ai spécifié lors du compromis signé début juin . Nous nous sommes mis d'accord avec le propriétaire qui s'est engagé a faire enlever la cuve avant la vente à ses frais. Un mois après nous venons d"apprendre qu'il ne voulait entammé les démarches qu'après avoir vu notre offre de pret. au pretexte que si nous n'avons pas notre crédit, il se retrouvera avec une maison sans chauffage et que sa compagnie de gaz lui a indiqué qu'il ne fallait pas enlever la cuve avant la vente. Le notaire nous a bien indiqué qu'étant donné leur décision la vente pouvait prendre du retard car il a l'obligation de la faire enlever avant l'achat. Quels sont nos droits si la vente ne se fait pas avant la date de vente indiquée dans le compromis, a t on la possibilité de dire que l'autre partie n'ayant pas respecté ses engagements la vente est caduque ? Pouvons nous reprendre une partie de la somme versée lors du compromis si le retard dans la vente est de sa faute. Quels sont mes droits ? Cordialement

Superviseur

30/06/2020 16:10

Bonjour,

La position de votre vendeur se comprend, il ne va pas faire les travaux avant d'être à peu près certain que la vente aille à son terme.

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