Achat immobilier avec 2 droits de passage

Publié le 16/05/2018 Vu 738 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/05/2018 20:39

Bonjour

Nous souhaitons acheter une maison sur un terrain d'environ 1600 m2. Mais il comprend un gros point négatif: 2 droits de passage (environ 300m2) qui permettent aux voisins d'accéder à leur maison. Au départ, c'est une parcelle qui a été divisée et revendue en 3 parcelles.
Quels sont nos droits et devoirs par rapport à ces 2 droits de passage (clôtures, entretien, vente aux voisins...) ?
De combien pouvons-nous négocier le prix de cette maison?

Merci pour vos réponses

15/05/2018 22:29

Bsr,
Le droit de passage est un élément de nature à minimiser le prix du bien ainsi grèvé.
Le prix doit en tenir compte, mais peut-être est-ce le cas ?
Il vous faut comparer avec un bien de même nature.
L'entretien de ces passage est à la charge des usagers selon les termes de l’article 698 du cc...
« à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d’établissement de la servitude ne dise le contraire ».

Vous pouvez proposer ensuite aux voisins de leur vendre leur? chemin d'accès.

Modérateur

16/05/2018 08:44

bonjour,
un conseil, n'achetez pas une maison dont le terrain comprend des servitudes de droit de passage, c'est une source potentielle de conflits de voisinage.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter