Achat immobilier avec 2 droits de passage

Publié le Vu 348 fois 2 Par Marie Dedin
15/05/2018 20:39

Bonjour

Nous souhaitons acheter une maison sur un terrain d'environ 1600 m2. Mais il comprend un gros point négatif: 2 droits de passage (environ 300m2) qui permettent aux voisins d'accéder à leur maison. Au départ, c'est une parcelle qui a été divisée et revendue en 3 parcelles.
Quels sont nos droits et devoirs par rapport à ces 2 droits de passage (clôtures, entretien, vente aux voisins...) ?
De combien pouvons-nous négocier le prix de cette maison?

Merci pour vos réponses

Superviseur

15/05/2018 22:29

Bsr,
Le droit de passage est un élément de nature à minimiser le prix du bien ainsi grèvé.
Le prix doit en tenir compte, mais peut-être est-ce le cas ?
Il vous faut comparer avec un bien de même nature.
L'entretien de ces passage est à la charge des usagers selon les termes de l’article 698 du cc...
« à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d’établissement de la servitude ne dise le contraire ».

Vous pouvez proposer ensuite aux voisins de leur vendre leur? chemin d'accès.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain... , ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Modérateur

16/05/2018 08:44

bonjour,
un conseil, n'achetez pas une maison dont le terrain comprend des servitudes de droit de passage, c'est une source potentielle de conflits de voisinage.
salutations

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