achat immobilier en cours de divorce

Bonjour,

Je suis actuellement en cours de divorce. Nous étions mariés sous le régime de la participation aux acquêts. Notre bien immobilier commun vient d'être vendu. Une première ordonnance du juge aux affaires familiales a été rendue mais le divorce n'est pas encore finalisé.

Je souhaite acheter un bien immobilier avec l'argent issu de la vente du bien commun à mon seul nom. Est-ce possible ?

Merci de votre réponse

Bonjour et bienvenue,

Je suppose que cette vente fait suite aux accords de L'ONC ?

(l'ONC marque la séparation officielle des époux et peut fixer certaines mesures provisoires concernant les biens).

Car la dissolution du régime matrimonial intervient au jour de la demande en divorce, sauf si le juge décide de faire remonter cette date à la séparation de fait.
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Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

bonjour,

il est déconseillé d'acquérir un bien immobilier tant que le divorce n'est pas prononcé.

voir ce lien : achat bien immobilier pendant procédure de divorce

demandez conseil à votre avocat.

salutations