Achat en indivision à part égale (apport et emprunt)

Publié le 09/11/2016 Vu 1232 fois 3 Par
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03/11/2016 10:28

Bonjour, Nous, partenaires pacsés envisageons un achat immobilier que nous souhaitons détenir à parts égales sur l'acte authentique de propriété. Ma compagne apporte 10% de la valeur du bien et nous empruntons les 90% restant. Pour être à parts égales, j'envisage de compenser cet apport par un remboursement du prêt plus important qu'elle, de tel sorte que ma quote-part d'emprunt soit égale à 50% de la valeur du bien, la sienne serait de 40% avec ses 10% d'apport.
Comment procéder ? Quelle est la meilleure solution pour formaliser ce type d'accord en protégeant chacun ? La banque ne peut pas distinguer la quote-part de chacun sur un emprunt fait en commun et faire 2 emprunts distincts serait difficile et couteux. Merci de votre réponse.

06/11/2016 18:35

Bonsoir,
La solution la plus simple, la plus sûre, et la plus logique serait de faire coïncider le financement et la propriété du bien : soit 55% pour Madame et 45% pour vous.
Je sais bien qu'on ne pense jamais à la séparation lorsqu'on achète, mais si malheureusement c'était le cas, ce serait la solution qui entraînerait le moins de contentieux entre vous.
Cordialement

Modérateur

06/11/2016 19:06

je partage l'avis de lagune22 sur le financement et la propriété du bien.
votre projet n'est possible qu'avec 2 prêts, car le remboursement du prêt ne regarde que vous et ne modifie pas la propriété du bien.
un emprunt à deux comporte une clause de solidarité qui fait que lorsque un ne paie pas, la banque demandera à l'autre de payer.
prenez conseil auprès d'un notaire.
salutations

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