Achat d'un terrain, compromis en cours

Question

1 message

25/05/2021 18:38

Bonjour

Je souhaite avoir des informations concernant l’achat d’un terrain en cours.

J’ai signé un compromis comprenant des clauses suspensives avec des contraintes de date liées au permis de construire et à l’octroi du prêt. Cependant, j’ai fait le choix de faire un prêt terrain seulement (alors qu’était mentionné un prêt terrain et maison sur la promesse) et mon prêt terrain a été validé déjà oralement. Faut-il absolument avoir le permis de construire pour conclure la vente ?

Avec tous mes remerciements pour votre réponse.

Très cordialement. Dernière modification : 27/05/2021 - par Tisuisse Superviseur

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youris · Answer 1 · 25/05/2021

Modérateur

23508 messages

25/05/2021 19:54

bonjour,

les conditions que vous avez fait mentionner dans le compromis de vente, l'ont été à votre demande, elles ne concernent pas vraiment le vendeur.

avis personnel, rien ne vous interdit de signer l'acte authentique même si les conditions suspensives ne sont pas réalisées, mais vous n'aurez aucun recours sur ces conditions non réalisées.

salutations