Achat terrain contructible / frais de notaire

Publié le 29/08/2013 Vu 783 fois 1 Par
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29/08/2013 20:02

Bonjour,

Je souhaite acheter un terrain à construire. Je suis particulier et le vendeur est également un particulier. Le propriétaire me précise que ses parents lui ont cédé le terrain il y presque 30 ans (le 07 janvier 2014 ca fera 30 ans). Je lui ai donc proposé d'attendre le 08 janvier afin de d'effectuer la vente et éviter le paiement de la plus value immobilière. celui ci est d'accord. Le propriétaire a été voir ce jour le notaire afin de prendre RDV et signer un compromis. Il m'annonce un prix du terrain à 120 000 € en lieu et place de 100 000 car il ne souhaite pas payer des taxes qu'il devra à "l'Etat" suite à cette vente.

Pour moi, hormis la plus value immobilière, il n'y a pas d'autres taxes qui existent que celle du notaire (débourg, émolument ec...) et qui sont payées par l'acquéreur.

Pourriez vous me confirmer que le propriétaire n'a pas de taxe à payer suite à cette vente ?

Modérateur

29/08/2013 20:39

bjr,
sauf que le vendeur est libre de fixer son prix.
si ce terrain a été reçu par donation, êtes vous sur que la donation ne comporte de clause d'inaliénabilité ?
CDT

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