Acompte signature compromis de vente

Publié le 09/08/2018 Vu 640 fois 6 Par
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09/08/2018 11:02

Bonjour,

Je vais bientôt signer un compromis de vente pour un appartement. Le vendeur me demande un acompte (5%) le jour de la signature. Je possède cette somme mais elle doit me servir à régler les frais de notaire car j'emprunte la totalité de la somme et ne finance que les frais de notaire.

Ma question est : Si je paye cet acompte, le notaire pourra t'il prendre ces honoraires sur mon crédit ? Donc la somme que la banque lui transféra ?

Merci d'avance pour votre aide !

Sophia

09/08/2018 11:36

Bonjour
Oui, bien entendu, prévenez le

09/08/2018 13:06

Oh Pragma ! Merci pour cette réponse rapide !

Donc je peux donner la somme en acompte et que le notaire prenne une partie de ses honoraires sur mon crédit ! C'est super !

Merci !

Belle journée

Sophia

09/08/2018 13:47

Le notaire recevra la somme du crédit le jour de la signature, comptablement, si tout s'équilibre, où est le problème, mais parlez en autour notaire.

Superviseur

09/08/2018 15:24

Bonjour,
Attention dans ce cas à ce que le compromis soit correctement rédigé. Si votre emprunt porte sur le prix de vente et sur les frais de notaire, cela doit être noté.
En effet, tant que vous obtenez le crédit, pas de problème, mais si jamais la banque vous le refusait, vous risquez de ne pas pouvoir faire jouer la clause suspensive d'obtention de prêt si les choses ne sont pas claires.
En effet, si le compromis prévoit que vous empruntez une somme pour l'achat et qu'en réalité vous empruntez pour l'achat et les frais de notaire, la demande de prêt ne sera pas conforme au compromis.

09/08/2018 15:24

Ok, merci Pragma !

Bonne journée

Sophia

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