acquisition en VEFA et impossibilité de terminer les travaux

Question

1 message

29/08/2012 15:27

Bonjour,

Je fais actuellement construire en VEFA un appartement dans le cadre d'une promotion immobilière comprenant en tout 4 maisons qui sont elles même scindées en 4 appartements chacune.
Date de livraison initiale: 31 décembre 2011. Aucune pénalité de retard prévue au contrat. Les travaux n'avancent plus depuis plusieurs mois et le promoteur est injoignable. Puis je demander la mise à disposition du bien pour finir les travaux moi même? quelle procédure dois je initier? puis je négocier cela directement avec le promoteur si toutefois j'arrive à nouveau à le joindre? Doit on former une association avec les autres copropriétaires pour faciliter notre action?

Merci d'avance pour vos réponses

Bien cordialement

Laurent CUTTAZ

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lexconsulting · Answer 1 · 29/08/2012

604 messages

29/08/2012 16:00

Bonjour

N'y a-t-il pas déjà une ASL de constituée dans le cadre de l'opération de promotion immobilière ?

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a-t-il été conclu ?

En principe le CMI doit également souscrire une assurance fin de travaux. Est-ce le cas ?

Avez-vous vérifié si le promoteur était encore in boni ?

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr