Acte de naissance européen pour compromis en France

Publié le 18/06/2011 Vu 2626 fois 2 Par
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18/06/2011 16:41

Bonjour,

J'ai lu qu'il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois au notaire avant la signature d'un compromis de vente.

Il semblerait aussi que pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française, un passeport ainsi qu'un acte de naissance traduit soit demandé. Est-ce bien le cas ?

Je suis de nationalité belge et j'ai déjà une copie conforme de mon acte de naissance qui date de 2009 avec cachet de la mairie.

Dois-je à nouveau en faire la demande ou la condition des 3 mois n'est demandée que pour les personnes de nationalité française ? Cela m'éviterait de devoir me déplacer jusqu'en Belgique pour en faire une nouvelle demande...

Quelles sont les autres pièces à fournir par l'acheteur lors du compromis ?

Merci d'avance pour vos réponses.

18/06/2011 16:45

C'est 6 mois la durée de validité d'un acte de naissance délivré par une autorité étrangère

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