Annulation compromis de vente après date du droit de rétractation

Publié le 13/01/2016 Vu 805 fois 2 Par
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12/01/2016 19:42

Bonjour,
J'ai confié la vente de mon bien immobilier à une agence. Lorsque j'ai montré ma cuisine à l'agent immobilier pour l'estimation du bien, je lui ai bien précisé que le four serait changé. Des photos ont été prises avec ce même four.
Lorsque mon acquéreur a visité l'appartement, je n'ai pas manqué de repréciser que celui-ci serait changé. Un compromis de vente a été signé, stipulant que la cuisine devait rester équipée de son électroménager (aucune marque n'a été relevée). Le délai des 10 jours après signature du compromis donnant droit de rétractation se sont écoulés.
Aujourd'hui mon acquéreur est venu visiter le bien, le four a été changé, mais il ne lui convient pas. Il veut annuler la vente dans le cas où le four ne serait pas restitué. Il précise qu'il est dans son droit de délai de rétractation, vis à vis de son offre de prêt qui lui a été accordée, c'est à dire les 11 jours pour renvoyer les documents.
Peut-il annuler la vente sous ce seul prétexte? Les photos prisent de la cuisine sont-elles contractuelles? Ai-je droit au versement des 10% du prix de la vente dans le cas où celle-ci serait annulée?
Merci par avance pour vos réponses.

Superviseur

13/01/2016 07:56

Bonjour,
Qu'est-il indiqué dans le compromis au sujet de la cuisine ? S'il est indiqué que l’électroménager reste en place, vous ne pouvez pas y apporter de modifications.
Si rien n'est indiqué, l'acheteur ne peut rien arguer à ce niveau.

13/01/2016 14:39

Bonjour,
Il est indiqué que la cuisine devait rester équipé de son électroménager ( aucune marque n'a été relevée). Elle le reste comme convenu, seul le four a été changé, comme je l'avais précisé à l'agent immobilier... L'acquéreur était au courant également mais le four actuel ne lui plait pas.
Il peut donc annulé la vente sans aucune indemnité de sa part?

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