L antenne de televison et la parabole

Publié le Vu 773 fois 2 Par nadgar64
04/11/2014 16:21

Bonjour,
nous venons d acheter une maison il y a un mois et l ancien propriétaire veut récupérer son antenne râteau et la parabole qui sont sur le toit. A t il le droit de le faire après la signature définitive ou ses équipements font ils partie a part entière du bien que nous avons acquis. Merci d'avance pour vos réponses.

Modérateur

04/11/2014 19:50

bjr,
une antenne et une parabole peuvent être démontés sans abîmer leurs supports, ce sont donc des meubles.
si ces meubles ne sont pas mentionnés dans l'acte d'achat, ils peuvent les récupérer.
mais le propriétaire aurait dû les démonter avant la vente.
si le transfert de propriété est fait, votre ancien propriétaire ne peut plus rentrer chez vous sans votre accord donc ne peut plus procéder à leurs démontages.
cdt

04/11/2014 20:21

Merci pour votre réponse et effectivement la demande a été effectuée après la signature définitive de la vente.
Cdt

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