Après licitation, le notaire me demande des frais

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12/07/2014 13:12

Bonjour,

Je me permets de vous écrire, car suite à une licitation pour mon appartement, j'ai du payer une somme de 5850€ à moi toute seule. J'ai mis un certain temps avant de réussir à obtenir cette somme.
J'ai fais refaire un devis chez mon notaire deux mois avant de passer chez lui afin de ne pas avoir de mauvaises surprises (ex: augmentation de telle ou telle prestation).
Tout est réglé depuis maintenant 3 mois et aujourd'hui je reçois une lettre me demandant de payer 406 €. Il est ajouté que c'est uniquement suite à ce paiement que je recevrai mon acte de propriété.

Je trouve ça dingue, si je signe un devis pour une cuisine, le fabricant n'a pas le droit de me dire, si vous ne me redonnez pas 500€ de plus, je ne vous mets pas d'évier et je finis pas les soudures.

Je suis vraiment choquée de ce type de procédé, ai-je un quelqu'onque recours?

Bien à vous

Adeline

Superviseur

12/07/2014 17:46

Bonjour,
Lors d'un achat immobilier, l'acheteur verse une provision pour les frais de notaire. Ces frais sont réajustés ultérieurement et la différence est, selon le cas, rendue par le notaire ou demandée en complément à l'acheteur.

12/07/2014 19:26

Bonjour,
Il y a visiblement eu un couac lors du calcul de la provision sur frais... Le moins qu'aurait pu faire le notaire est de vous en avertir par téléphone au lieu de vous demander par un courrier sec un complément.
Il y a fort à parier, dans votre cas, qu'il s'est trompé dans le montant des taxes à payer au Trésor. Le mieux est de le contacter pour lui demander des explications circonstanciées. Quant au chantage du titre de propriété, c'est qq peu déplacé. D'une part, vous pourrez aisément en obtenir une copie auprès du SPF dont dépend votre appartement, d'autre part, vous n'avez pas à supporter les erreurs de votre notaire. Sachez enfin qu'il est personnellement responsable du versement des droits auprès des Impôts, et ce même s'il ne vous a pas demandé de provision suffisante.

12/07/2014 22:31

Bonjour Altaya,

Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de me lire et de répondre à ma question.

Le notaire m'écrit veuillez trouver dans le pli le relevé complet et détaillé de votre compte à l'étude etc…

Déjà j'ai payé les 5850€ et le jour de la licitation la clerc de notaire m'a dit que je recevrai surement un ch!que de remboursement car j'ai fais une avance sur frais de 150€ en plus des 5850€ prévus, mais sur le fameux détail il y a écrit:
licitation : calcul des droits 21/03/2014 1905€
Etat HF (la ville) licitation reçu provision sur frais du crédit lyonnais: 24€
licitation calcul des droits 21/03/2014: 604€
licitation calcul des droits 21/03/2014: 16€
licitation 21/03/2014: (émoluments proportionnels: 1088, formalités: 500, TVA: 317,52)

Je me demande si c'est légal de faire payer tous ces calculs de frais sans les détaillés.
J'ai bien peur qu'en l'apellant, la personne qui se charge de mon dossier me trouve des prétextes que je ne comprennent pas bien (je suis dans le paramédical, chacun son métier) et m'explique simplement que je n'ai pas d'autres choix.

Je souhaiterai savoir ce qu'est le SPF?

Merci énormément à vous pour le temps que vous m'accordez.

Adeline

Superviseur

13/07/2014 10:31

Je souhaiterai savoir ce qu'est le SPF?
Service de la publicité foncière (anciennement conservation des hypothèques).

13/07/2014 11:22

Bonjour Adeline,

Les litiges avec un notaire peuvent être réglés par le président de la chambre des notaires dont il dépend.
Avant de contester et risquer de vous trouver avec des soucis supplémentaires, il me paraitrait justifié de contacter ladite chambre pour une entrevue orale ou fax etc..disant que vous ne comprenez pas, que vous vous étonnez avant de contester ...
S'il y a vraiment abus il vaut mieux que cela se fasse entre "confrères"...d'abord.
Sur le site de la chambre nationale des notaires vous devriez pouvoir trouver des réponses à vos questions posées d'abord anonymement pour éviter les avatars diplomatiques!

17/07/2014 13:05

Merci Jibi7, j'ai posé la question par mail à la chambre des métiers, j'ai du donc signer en bas de page avec mon nom, mais j'espère avoir une réponse.

17/07/2014 15:25

Oulala..! si vous attendez une reponse de la chambre des metiers c'est foutu!


Contacter Chambre Des Notaires Du Département De L'Oise

10 r St Louis, 60000 BEAUVAIS Tel Tel : 03 44 45 12 96
fax : 03 44 45 95 55
ou du departement concerne par le bien...voir pages jaunes ou blanches!
a la chambre nationale un appel telephonique prealable sera plus sur en periode de vacances

17/07/2014 15:52

oui pardon je ne sais pas pourquoi j'ai noté métiers, j'ai bel et bien écris à la chambre des notaires lol
mais j'ai écris à celui de paris et non pas de mon département
je vais apeller tout à l'heure, car mon notaire n'a pas souhaité me donner de plus amples informations sur ces fameux "calculs de droit", elle a juste ajouté, et là attention les yeux, copier/coller de sa réponse:

"Bonjour,


Provision demandée au départ insuffisante. Pas d’autres explications.



Cdt."

17/07/2014 16:00

je viens d'apeller, j'ai deux solutions

soit je paie et je demande ensuite un controle par la chambre des notaires, soit j'attends mercredi apres midi pour avoir un notaire en ligne pour un conseil juridique mais il est fort probable que ce notaire prenne le partit de ses "confrères"

24/04/2015 17:56

bonjour,
je ne suis jamais aller sur un forum
voici ma question:
j'avais besoin d'un acte du notaire , sachant que nous avons acheter notre maison en janvier 2011;
or , impossible de le trouver nous ne l'avions pas reçu, j'ai téléphoné au notaire qui depuis est parti, la secrétaire m'informe que nous avons solde débiteur c'est pour cela que l'on a pas reçu l'acte;depuis l'achat de la maison il nous on jamais envoyer de courrier précis
faut-il régler cette somme,est-il en droit au bout de 4 ans de nous demander plus de 380 EUROS.
DE plus sur la photocopie de mon acte de vente j'ai une parcelle qui ne m'appartient pas je l'ai su en allant à la mairie
c'est un peu long et complexe est-ce que quelqu'un à déjà était dans cette situation et que faire
merci d'avance pour vos réponses

25/04/2015 07:37

Bonjour , il faut simplement telephoner au notaire et lui reclamer un courrier avec somme exacte de ce que vous devez ( avec relevé de compte detaillé ) a partir de votre règlement, votre titre de propriété vous sera remis. Cordialement

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