assainissement et tout a l'egout

Bonjour mon probleme est le suivant:

-Je suis sur le point d'acheter une ferme dans un petit village. Pour l'instant nous avons bloqué les visite en signant une offre.

Sur la fiche de la maison il est écrit que l'assainissement se faisait a l'aide d'une fosse septique. Mais en faisant quelque recherche je me suis rendu compte qu'il n'y avait pas de fosse septique mais que toutes les eaux usées se vidaient dans une ancienne fosse a purin.

Le village a son propre réseau de traitement des eaux usées depuis plus de deux ans, la ferme n'est pas en contre bas du réseaux et ce dernier passe a environ 20 m, aurait-elle due obligatoirement être raccordée?

si je signe un compromis de vente qui devra payer le raccordement?

Merci de m'éclairer.

Bonjour,

Il est possible que, durant ces deux dernières années, la Commune ait proposé à votre vendeur de raccorder son bien au service d'assainissement mais celui-ci a pu refuser.
Incontestablement, une mise aux normes devra être réalisée rapidement et c'est une question négociable avant de signer la promesse de vente, sauf à savoir comment vous avez présenté votre offre d'achat.
Certains départements rende ce contrôle obligatoire avant la vente, à titre d'information de l'acquéreur.

Bonjour,

Je vous conseille effectivement de régler le problème de la prise en charge de l'assainissement avant d'acquérir le bien. En effet, dans le cas où l'assainissement n'est pas conforme vous seriez dans l'obligation de réaliser à vos frais, soit la fosse septique dont la conformité règlementaire relève de la compétence des communes qui sont susceptibles de voir engager leur responsabilité si vos effluents cause des dommages, soit le raccordement au réseau public d'assainissement s'il est exigé.
__________________________
Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com