Assignation du courtier en assurance ou de l assurance

Publié le 07/09/2015 Vu 3452 fois 1 Par
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07/09/2015 17:16

Bonjour,

J'ai fais intervenir un expert avant vente préalablement à l'acquisition d'un bien immobilier.
Il s'avère qu'à la suite d'une intervention banale trois mois après la vente, nous avons été informé que le bien acquis était victime d'affaissement.
Affaissement visible dans la cave mais caché par divers objets et dans une obscurité totale car la cave n'était pas éclairée.

Nous sommes depuis 4 ans en action en justice sur le sujet.
Nous avons assigné:
-le vendeur et son assureur AXA France
-l'expert avant vente et son courtier (le contrat signé entre le courtier et l'expert est un contrat multigarantie AXA IARD)

Pour information, l'expert avant vente, une fois que nous l'avons assigné, à déposer le bilan.
Nous nous sommes donc tourné légitiment vers son courtier en assurance indiqué sur son rapport de visite.

Nous recevons une lettre de l'avocat du courtier qui nous demande de ne pas les assigner et d'assigner AXA. France.

Qu en pensez vous ?

07/09/2015 17:43

Oui logique, c'est son assureur qui garantit la RC de cet expert et non son courtier.

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