aucuns documents d'assainissement le jour de la signature

Publié le 16/11/2011 Vu 1952 fois 4 Par
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10/11/2011 13:53

Bonjour , je souhaite savoir une chose au sujet de mon assainissement . J'ai achetée une maison de plein pied au mois de septembre 2010 , nous avons reçu aucuns documents concernant l'assainissement ( aucuns control n'ayant été réalisé ) le jour de la signature du compromis toujours aucuns documents , nous avons signé et achetée la maison , dans l'act de vente il y eu d'inscrit comme quoi nous nos engagions de faire les travaux nécessaire pour cette assinissement , ceci etant nous n'avons pas étaient mis au courant du problême de non conformité de celui çi !!!
Le notaire aurait du exiger le documents lors de la vente pour faire son devoir de renseignements auprés de nous les acheteurs ? les documents de controls d'unassainissement etaient ils obligatoire le jour de la signature du compromis et de la vente ?? Suis je en droit aujourd'hui de demander dédommagements , car bien entendu l'assainissement n'est plus au normes , et aucuns prix de vente n'a été vu a la baisse le jour de l'achat , cout des travaux 5000 euros pas prévu dans notre budjet ! Je trouve cela n'avrant de voir qu'un notaire n'exécute pas son travail auprés des acquéreurs , nous n'avons eu aucunes mise en garde !

Que devons nous faire ? Que devons nous (si nous le pouvons) exiger ?

10/11/2011 17:01

Nonosbtant ce qu'il y a indiqué dans l'acte, la mise en conformité de l'assainissement est à la charge du vendeur.
Donc LRAR de mise en demeure au vendeur pour exiger qu'il fasse les travaux

10/11/2011 19:11

Mr Domil tout d'abord merci de m'avoir répondu au plu vite , étes vous sur de ce que vous m'annonçé ? Existe il un article que vous pourriez me donner dans les droits ? J'ai rendez vous avec mon notaire le 22 Novembre 2011 , as t il une responsabilitée dans cette signature d'act d'achat ?
Nous avons passé plu d'un an aprés l'achat de ce bien , pouvons nous encore poursuivre les anciens vendeurs y a t il des delais ?

Merci

J'allais oublier même si nous avons acheté la maison en SEPTEMBRE 2010 , est ce que le document de control de l'assainissement était obligatoire pour la signature de l'act de vente ce jour là ?

J'ai besoin de plus d'infos merci d'avance

16/11/2011 17:40

Mr DOMIL

je reviens vers vous j'ai besoin de savoir si le document de l'assainissement etait obligatoire le jour d'achat du mois de septembre 2010 lors de la signature de l'act car mr le Notaire X me dis que ce n'etais pas necessaire de l'avoir puisque pas obligatoire ?
Pensez vous que cela soi vrai ?

16/11/2011 22:21

Puisque le Notaire Mr X me dis que septembre 2010 les documents de controls des assainissements n'etait pas obligatoire vrai ou faux et avec quels articles de lois puis je retourner le voir ?

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