Bien de fonds construit

Bonjour,

Mon mari et mois sommes en cours de séparation. Nous sommes sous le régime de la communauté.

Notre maison a été construite sur un terrain en donation (bien de fonds).

Pour la construction, un prêt bancaire a été établi aux 2 noms et en cours de construction, un virement a été effectué par mes parents pour le remboursement d'une partie du crédit.

At-il le droit d'exige mon départ du domicile familial ?

Je vous remercie de votre aide.

Bonjour

At-il le droit d'exige mon départ du domicile familial ?

Il ne peut pas, tant que la justice ne s'est pas prononcée sur la résidence séparée des époux, par exemple lors de l'O.N.C.
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Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

bonjour,

vous indiquez que vous avez construit sur un terrain issu d'une donation.

que est le donateur et quel est le donataire ?

En principe, la maison appartient au propriétaire du terrain sur lequel, elle est construite.

en matière de propriété immobilière, le titre prime la finance.

salutations

Bonjour
C'est le domicile conjugal dont aucun des 2 époux ne peut expulser l'autre.