J'ai fait une proposition pour un appartement qui a été contresignée par le vendeur (je suis passé par une agence).
Cependant, dans cette offre d'achat, il est mentionnée que l'offre devient caduque si un compromis de vente n'est pas signé sous 21 jours.
Les 21 jours étant passé, je dois signer le compromis en fin de semaine, ce qui fera 25 jours après l'offre d'achat contresignée.
J'ai peur pour différentes raisons que les vendeurs se rétractent et fassent jouer cette clause de 21 jours.
Je voudrais simplement savoir si c'est possible et ce que vaut réellement cette clause.
Bonjour,
Normalement, on donne une durée de validité à l'offre d'achat. Par exemple, offre valable 1 mois. L'acheteur est alors engagé durant ce délai et le vendeur peut l'accepter à tout moment. Passé ce délai, l'acheteur n'est plus engagé.
La clause que vous citez est fantaisiste, à partir du moment où le vendeur a accepté votre offre, la vente est parfaite (code civil).