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Bonjour,
Il y a une trentaine d’année ma mère décide d'acheter pour y faire bâtir une maison. Lors de l'achat, le notaire demande que le chèque pour la vente vienne du compte d'un de ses fils. L'achat effectué, les travaux commencent, et ma mère règle toutes les factures de construction.
En recevant la taxe foncière elle se rend compte que la maison est à son fils.
Les années passent, et maintenant elle voudrait trouver une solution pour se protéger elle et ses autres enfants en cas de décès de son fils.
Que peut elle faire ?
Merci.
Dernière modification : 25/07/2018
Superviseur
Bonjour,
Pas clair tout ça...
Qui est propriétaire, à la base, du terrain ? Le fils ? Si oui, pourquoi alors que, d'après vous, c'est la mère qui voulait acheter ? Si l'acte de propriété est au nom du fils, cela ne l'a pas étonnée plus tôt ?
Sur l acte c’est le fils le propriétaire.
Oui le bien est pour la mere, le jour de l achat avait déjà son bien il n a jamais vécu dans cette maison.
Elle en avait parlé au notaire de l’epoque Qui avait dit qu’il fallait régulariser tout ça mais à ce jour rien est fait.
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