Clause pénalité compromis de vente

Bonjour,

J'ai rompu mon compromis de vente (pas le choix) et pas de clause suspensive, ni droit de rétractation car c'est sur un terrain. Je sais que je suis tenue à la pénalite de 10 %. Cette rupture a été faite peu de jours après la signature du compromis. Le notaire me conseille de négocier avec le vendeur ma sortie, avançant que, si on passe devant un juge, il devra payer un avocat et le juge, au vu que l'acte à été rompu rapidement, le préjudice est faible, il ne devrait pas me demander la totalité des 10 %. Je souhaiterai avoir un avis. Et si le vendeur est ok quel document dois je lui demander en retour pour clore la vente ? Dois je le faire chez le notaire ?

Merci. Dernière modification : 10/03/2022 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

ce que vous dit le notaire n'engage que lui, votre acquéreur évincé peut exiger la totalité de la pénalité prévue au contrat, si vous allez devant le juge et que vous perdiez, le juge peut mettre à votre charge les frais de procédure engagés par la partie gagnante (avocat).

si cela n'est pas prévu par la clause de rétractation, peu importe la rapidité de la rétraction, la pénalité est due dans son entier.

salutations