Clause vente.( Vendeur ne souhaite plus vendre)

Publié le 07/04/2012 Vu 1005 fois 1 Par
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07/04/2012 04:07

Bonjour à tous, je viens de m'inscrire sur ce site pour avoir votre aide.
Voici mon probleme:
J'ai signé un compromis de vente en 2010, j'ai trouvé mon financement dans les 45jours.
Le Rendez-vous chez le notaire était fixé, malheureusement le vendeur ne souhaite plus vendre. Le notaire l'a semé par voix d'huissier mais rien n'a changé, il ne voulait toujours pas se présenter chez le notaire pour vendre son bien. Le notaire m'a donc délivré un PV de carence pour que je puisse l'attaquer en justice.
J'ai donc décidé de prendre un avocat.
Et aujourd'hui à ma grande surprise, je reçois une lettre de mon avocat me disant que la vente est susceptible d'etre caduque car je n'ai pas envoyé de lettre avec accusé reception au vendeur sous 10 jours pour lui prouver mes recherches de financement et une autre lettre sous 45jours pour lui prouver que j'ai trouvé mon financement.
Je ne comprends pas, parce que j'ai contacté l'agence immobilier avec l'attestation de ma banque qui accepte le financement.
L'agence a reçu une lettre de la banque stipulant que le crédit était accordé.
Je voudrais savoir si le fait que je sois passé par l'agence au lieu de passer par le vendeur soit un motif pour rendre la vente caduque.
Je tiens à préciser que j'attaque en justice le vendeur pour avoir les 10% de la clause.
Une attestation de l'agence stipulant que j'ai donné les preuves de mes recherches et le financement, ainsi que ma bonne fois, peut elle suffir?
Normalement c'est l'agence qui fait l'intermediaire, donc je ne comprends pas pourquoi on me reproche de ne pas avoir envoyé de courrier au vendeur.
Merci de votre aide.

07/04/2012 08:40

Et aujourd'hui à ma grande surprise, je reçois une lettre de mon avocat me disant que la vente est susceptible d'etre caduque car je n'ai pas envoyé de lettre avec accusé reception au vendeur sous 10 jours pour lui prouver mes recherches de financement et une autre lettre sous 45jours pour lui prouver que j'ai trouvé mon financement.
Il faudrait relire le compromis pour voir comment la clause relative au prêt a été libellée. Très souvent, c'est au vendeur de mettre en demeure son acquéreur de prouver ses démarches...
Mais vu ce qu'écrit votre avocat, je crains qu'il y ait peu d'espoir...

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