Compromis de vente pas de titre de propriété

Bonjour,

j'ai signé un compromis de vente en juillet pour un appartement et au décembre (aujourd'hui) toujours rien.

Pas de rendez-vous et mon notaire me dit qu'il manque le titre de propriété de la part du vendeur car apparement il y a eu une donnation de la part des parents à la fille qui vend.

Est-ce normal ?

Que faire pour débloquer cette situation ?

Quelle est la marche à suivre suite à cette situation ?

Merci

bonjour,

le notaire doit savoir comment faire dans une telle situation.

pour connaître la propriété d'un bien immobilier, il faut que le notaire consulte le fichier immobilier du service de la publicité foncière.

si votre vendeur a reçu ce bien par donation de ses parents, cela s'est fait par acte notarié, il doit être de retrouver trace de cette donation.

pour assurer l'efficacité de son acte, le notaire doit s'assurer que le vendeur est bien propriétaire du bien.

la date de signature de l'acte authentique doit être dépassée, vous pouvez mettre en demeur votre vendeur de signer l'acte de vente sous un délai de jours, à défaut vous indiquez que le compromis seras caduque.

salutations

Bonsoir,

Vous aussi vous pouvez demander à la publicité foncière qui est le reel propriètaire du bien,cela se fait très rapidement ,sous huitaine moyennant la somme de 18€

Ainsi,si le vendeur n'est pas le propriètaire ,automatiquement le compromis est caducque,il vous faudra récupérer le dépôt de garantie .

Amicalement vôtre

suji KENZO

Bonjour et merci pour vos réponses.

Je vais me rapprocher de mon notaire et lui demander où en est la demande de propriété du vendeur.

Je vous tiendrai au courant de la suite.

Merci pour vos réponses