Condition suspensive liée à la vente d'un bien

Publié le 19/06/2013 Vu 891 fois 1 Par
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19/06/2013 14:28

Bonjour,

Nous souhaitons acheter un bien ancien dont la proposition de prix a été acceptée par le vendeur.

Cependant, contrairement aux engagements pris verbalement par l'agent immobilier, les conditions suspensives ne nous conviennent pas.

Nous avons un appartement mis en vente (toujours pas d'acquéreur)et souhaitons que seule la mise en vente du bien soit l'une des conditions suspensives sans mentionner l'hypothèse d'un prêt relais mais avec date butoire tout de même.

Bien évidemment, l'agent veut nous imposer ce prêt relais contrairement à ces engagements de départ.

Il faut savoir que la vente de l'appartement débloquera tous les fonds nécessaires à l'achat, y compris le prêt immobilier classique.

Comment peut-on faire rédiger sur le compromis de vente la condition selon laquelle la condition suspensive de l'obtention d'un prêt classique ne peut être réalisée que si la condition suspensive de la vente de l'appartement soit effective? (pour éviter que la banque nous fasse une hypothèque sur l'appartement dans l'hypothèse que ce dernier ne soit pas vendu au moment du déblocage des fonds par la banque)?

Un grand merci

Merci

Modérateur

19/06/2013 15:59

bjr,
tant que rien n'est écrit et signé, tout est discutable.
pour ma part je refuserais de vendre un bien avec comme conditions suspensive la vente d'un bien immobilier par l'acquéreur.
en effet imaginez que vous mettiez 3 ans à vendre votre bien, vous croyez que l'acquéreur va patienter.
il n' y a signature de la promesse de vente que si l'acquéreur et le vendeur sont d'accord sur la chose et le prix et sur les éventuelles conditions suspensives ou résolutoires.
en l'absence d'accord, pas de signature.
cdt

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