Construction d'une maison sur terrain en usufruit

Publié le 16/08/2017 Vu 892 fois 1 Par
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16/08/2017 15:20

Bonjour,

J'aurai besoin de vos conseils car je n'arrive pas à trouver vraiment des réponses.

Mes parents me proposent de me donner un bout de leur terrain pour que je puisse construire ma maison.
C'est donc une donation.
Mon père serait l'usufruitier.
Je serai pleine propriétaire de ma maison mais pas du terrain.

Quels sont les droits pour mon père ?
Peut il me mettre dehors de ma maison pour récupérer le terrain ?
Peut il refuser le droit d'entrée d'une tierce personne ?

Pour ma part, est ce j'ai des obligations par rapport à lui ?

Merci pour votre aide.

Mathilde.

Modérateur

16/08/2017 15:39

bonjour,
si votre père conserve l'usufruit du terrain, il en conserve l'usage et il peut le louer, je ne vois pas comment vous pouvez y construire une maison et en avoir la pleine propriété.
c'est vraiment l'application de l'adage, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
en outre dans un acte de donation, le donateur peut y inclure une clause d'inaliénabilité et un droit de retour.
pourquoi votre père veut-il conserver l'usufruit de ce terrain alors que vous voulez y construire votre maison ?
alors un notaire avec votre père pour trouver une solution à votre projet.
salutations

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