Construction nom propre sur terrain SCI

Publié le Vu 235 fois 1 Par harent cindy
05/07/2018 17:21

Bonjour
Nous allons acheter un terrain sous notre SCI (moi et mon mari associés, donc emprunt sous la SCI), en revendre une partie, et construire notre résidence principale sur l'autre moitié. Pouvons nous faire construire notre maison en nom propre (emprunt à notre nom) ou devons nous passer par la SCI ?
Si le terrain appartient à la SCI et la maison à nous personnellement, comment cela se passe t il en cas de revente?
vous remerciant d'avance de votre aide
bonne fin de journée
Cindy

Modérateur

05/07/2018 19:39

bonjour,
selon le code civil, ce qui est construit sur un terrain appartient au propriétaire du terrain.
en matière immobilière, ce qui fait la propriété du bien, c'est ce qui figure sur l'acte d'achat et,non son financement.
par contre, l'organisme de crédit afin de préserver sa garantie, devrait exiger que l'emprunteur soit le propriétaire du bien financé.
salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

78 avis

Me. ABEGG

Droit de l'immobilier

0 avis

Me. ALTMANN

Droit de l'immobilier

127 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

78 avis

Me. ABEGG

Droit de l'immobilier

0 avis

Me. ALTMANN

Droit de l'immobilier

127 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.