contentieux entre frere et soeur

Publié le Vu 1762 fois 2 Par kocher
05/05/2009 11:06

nous avons fait construire, ma soeur compte quitté le térritire français d'ici 2 à 3 mois, pour l'instant tout les emprunts sont retirés sur mon compte sauf impot locaux 69 euros par mois.
Je ne pourrais subvenir à tous, que doit faire dns cette situation, au moment de son départ?

05/05/2009 23:52

kocher, bonsoir

Si je comprends bien, vous et votre soeur, vous avez construit. Si cette maison est à vos 2 noms, c'est un bien en indivision. Vous devez donc contacter un notaire pour sortir de l'indivision et décider ce qu'il adviendra de cette maison. Si vous souhaitez la conserver, il vous faudra donner une somme à votre soeur. Si personne ne veut cette maison, elle sera vendue, l'argent remboursera le prêt et le restant divisé en vous deux. Ce ne sera pas 50/50 vous avez remboursez l'emprunt.
Un notaire est nécessaire dans votre cas, urgent, avant que votre soeur ne quitte la France.
Bien à vous.

06/05/2009 09:37

Je vous remercies de votre réponse, mais pour le départ du térritoire français de ma soeur, je n'ai aucune certitude, mais elle a dit à plusieurs amis. Donc, selon leslois je ne devrait payé que la moitié car nous sommes en indivision et passé devant un notaire.
En vous remerciant par avance.
Cordialement.

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