Courtier qui n'a pas fait son travail, compromis expiré

Publié le Vu 17773 fois 6 Par tresorange
02/12/2009 10:28

Bonjour,
Me voilà dans une situation très embarrassante! Mon compagnon et moi avons signé un compromis de vente pour une maison. Nous avons démarché quelques établissements financiers pour l'emprunt immobilier, avec le souhait d'emprunter davantage pour réaliser quelques travaux, mais la démarche est fastidieuse et prend énormément de temps. L'agence immobilière, pour nous simplifier la vie, nous conseille un courtier. Nous le rencontrons, nous parle d'un plan de financement très intéressant (y compris les devis travaux) et nous propose donc de défendre notre dossier. Il nous fait signer un document qui le mandate, et nous dit de ne faire plus aucune démarche, qu'il s'occupe de tout. Cette personne nous semble efficace, nous nous en remettons à elle.
Le compromis avait une date butoir au 10/11/09, et nous n'avons pas eu de réponse du courtier à cette date. Nous inquiétant, nous l'avons appelé, il nous a dit de ne pas nous inquiéter pour la date, que notre dossier était en bonne voie, et qu'il était confiant. Plusieurs jours passent, toujours aucune nouvelle. Les propriétaires vendeurs nous demandent une réponse, le notaire aussi. Nous reprenons contact avec le courtier qui nous demande de patienter, et de ne pas céder à la panique. Vendredi 27/11, le courtier nous donne enfin une réponse... négative!!!! Il nous dit qu'il ne comprend pas le refus de la banque, nous lui demandons les raisons du refus, et le courtier nous dit ne pas savoir. Nous lui disons que nous allons de nouveau contacter des établissements, le courtier nous encourage même car il y a urgence. Nous dit qu'il va quand même contacter un autre financier. Il nous rappelle hier soir pour nous faire une proposition, mais à un taux scandaleux, sans compter une assurance bien supérieure à toutes les autres banques déjà rencontrées et une durée sur 35 ans, alors qu'on souhaiter emprunter sur 25 ans maxi. Nous nous offusquons de cette proposition qui ne nous semble pas correcte et surtout totalement rocambolesque!!! Mon compagnon a 49 ans, dans 30 ans, il ne sera plus en mesure de travailler!!! Le courtier nous fait comprendre que nous n'avons pas le choix d'accepter cette offre car la date du compromis est dépassé!!! Nous lui demandons de nous fournir le refus écrit de la 1ère banque mais il refuse!!! L'agence immobilière nous informe que nous devons à tout prix trouver un financement, qu'on est engagés! COMMENT AGIR, QUE FAIRE??? Merci pour votre aide, c'est un appel au secours..

02/12/2009 12:32

Bonjour,
Demandez une prolongation de votre promesse de vente, si les propriétiares sont d'accord, expliquez leur clairement ce qui vous arrive et la défaillance du courtier, et cherchez un autre financement vite-fait... cette histoire sent l'arnaque à plein nez...ce ne serait pas XXX par hasard ?(j'ai eu de gros problèmes avec eux).
s'ils ne sont pas d'accord vous êtes dégagés de votre achat puique vous avez un refus de la banque. Et là il me vient une idée, le courtier doit vous fournir le refus de la banque afin justement que vous puissiez justifier auprès de vos vendeurs de votre refus de prêt... il doit vous fournir ce document.
Bon courage
__________________________
Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.

02/12/2009 12:55

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Non, ce n'est pas cette société.
Nous avons justement demandés à ce courtier de nous fournir le refus de la première banque mais il refuse pour le motif "un accord a été trouvé, c'est l'accord qui prévaut sur le refus" donc en clair, nous devrions être contents et devrions signer cette proposition totalement rocambolesque!
Nous sommes vraiment dans une situation embarrassante, vis à vis de l'agence immobilière, mais aussi vis à vis des vendeurs. Ils sont informés de la défaillance du courtier mais nous pressent pour trouver dans tous les cas un financement. Et pour nous désengager, l'agence immobilière exige deux refus de banque. Je peux les comprendre mais nous nous sentons vraiment coincés. Oui, tout comme vous je pense aussi que ce courtier n'a pas travaillé dans notre intérêt.
Merci encore, je suis preneuse de tous les conseils.
Bonne journée.

Modérateur

05/12/2009 17:43

Bonjour, Tresorange (Miam).

Je pense qu'un bon préalable serait déjà de clarifier pour nous, ce que sont vos intentions;
vous ne pouvez pas courir deux lièvres à la fois.

- Soit vous entendez poursuivre votre acquisition, et comme le dit Isabelle, ce n'est que le temps qui vous manque.
Elle vous invite -et je l'accompagne- à demander en toute bonne-foi un délai à vos vendeurs, qui, s'ils sont également de bonne-foi et si votre dossier de financement "tient la route", seront sans doute enclins à patienter. A vous de chercher alors fébrilement un financement convenable.

- Soit vous voulez vous dégager de l'affaire, et là, une relecture du compromis tranchera. Sachant que sa date d'expiration est forclose :
. Avez-vous obtenu à l'intérieur du délai prescrit, une acceptation de la banque dans les termes fixés par la condition suspensive figurant au compromis (montant du prêt, durée, taux d'intérêts, coût de l'assurance décès-invalidité) ? Apparemment non.
Ceci résultant de la carence ou l'inertie du courtier pourtant recommandé par l'agence.
Ce dernier, sous une curieuse raison, ferait de la rétention du supposé refus de la banque, pour un motif qui m'échappe et m'intrigue. Cette rétention est presque suspecte.
Rien ne vous empêche, d'ailleurs, d'aller directement chercher ce document auprès du premier banquier, refus comportant une date qui pourrait se situer "infra délais".
. La même relecture du compromis permettra de savoir si l'agence est en droit d'exiger deux refus. Seul le compromis peut édicter cette exigence.

L'agence est en "porte-à-faux" en venant vous incriminer des négligences de "son" courtier.
Et j'ignore si le courtier est soumis à une obligation de résultats, ou de moyens. Mais sa responsabilité pourrait être engagée s'il s'avérait qu'il n'ait pas déposé un dossier de demande d'emprunt en temps utile, et apporté ses diligences à l'obtention d'une prise de position d'une banque, avant le 10 novembre. Le mandat que vous lui avez donné pourrait peut-être nous éclairer à ce sujet. Il est pour le moins étonnant que la banque ne lui ait pas fourni les raisons de son refus.
Et vous seriez la seule à pâtir ?

Tenez-nous au courant.

Votre bien dévoué.

Possédez-vous des traces écrites de l'évolution -depuis le départ- de votre dossier ? Des courriers du courtier vous tenant informée du suivi de ses pérégrinations ?
Personnellement, j'aime bien le papier avec en-tête et signature, et en final d'un entretien significatif, téléphonique ou autre, je clôturais par : "Naturellement, vous me confirmez tout ça par courrier".
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

06/12/2009 10:57

Bonjour Jurisnotaire, merci pour votre réponse.

Nous n'avons pas perdu de temps en fait.
Nous avons démarché des banques. Nous avons revus nos prétentions à la baisse, nous avons supprimé les travaux de l'emprunt immobilier. Même si nous n'avons pas de crédit, et malgré notre apport, notre taux d'endettement s'élevait à 39%. Notre contrainte est l'âge de mon compagnon, donc on ne pouvait pas étaler notre emprunt au delà de 25 ans. Les banques auraient peut-être accepter de nous prêter sur 30 ans, voir 35 ans, mais pas sur 25.

Le courtier n'aurait pas dû nous faire espérer, c'est que ce que nous ont dit les banquiers rencontrés. Nous avons donc essuyer 3 refus selon les conditions suspensives. Avec regret.... En outre, sur ces 3 banques, nous avons démarché celle qui nous aurait refusé l'emprunt par l'intermédiaire du courtier. Le banquier n'a vu aucune demande à notre nom dans leur base de données!!!

Nous avons de plus en plus le sentiment d'avoir été manipulé et abusé par le courtier, et en même temps par l'agence immobilière qui nous a mis au pied du mur et a exigé que nous trouvions à tout prix le financement.

Nous n'avions pas encore réfléchi à la manière d'annoncer le résultat de nos démarches que le notaire, choisi par le vendeur, nous a contacté. Nous lui avons expliqué la situation par téléphone et de vive voix dans son cabinet. Nous lui avons fourni les 3 lettres de banque. Il nous a demandé de faire un courrier précisant notre désistement suite à ces 3 refus.

Le vendeur de la maison nous a contacté et nous a menaçé de poursuites si jamais nous n'avions pas 3 lettres de refus de banques (aucune précision sur ce sujet dans le compromis qui nous lie). Heureusement, c'est le nombre que nous avons!!

Nous envisageons de demander à l'agence immobilière de réunir toutes les parties, y compris le courtier afin que l'on puisse s'expliquer, et que les parties défaillantes qui ont collaboré entre elles (agence + courtier) prennent leurs responsabilités face au vendeur et face à nous.

Nous n'entendons pas nous laisser reprocher des fautes qui n'ont pas été initiées par nous mêmes. Nous souhaitons sortir de cette affaire blanchis de tout soupçon de mauvaise foi. Avant signature du compromis, nous avions demandé à une banque le montant que l'on pouvait emprunter, c'est pour cela que nous avons signé le compromis.

Nous n'avons justement aucun écrit du courtier qui nous demandait de patienter, mais durant cette période, l'agence immobilière nous téléphonait aussi pour nous rassurer, nous dire de ne pas nous inquiéter. Nous espérons donc que le vendeur pourra se faire une opinion sur notre bonne foi.

Tout le monde a perdu du temps dans cette affaire, et puis surtout, nous nous étions projetés dans cette maison, nous savions déjà comment nous allions la décorer, nous avions choisi notre cuisine... Il ne manquait que le feu vert de la banque pour lancer la commande.

On se met volontiers aussi à la place du vendeur, et nous regrettons pour lui, pour nous, cette situation. Voilà, beaucoup d'énergie et de déception pour aboutir à une voie sans issue.

Nous attendons maintenant les réactions du vendeur, s'il va mettre à execution ses menaces... Nous envisageons dans ce cas de poursuivre le courtier et sa société. Mais est-ce possible???

Je vous tiendrais informé avec plaisir, merci pour vos informations. Bonne journée.

Modérateur

06/12/2009 13:07

Bonjour.

Vous ne nous avez toujours pas précisé vos intentions...

Vous pouvez, au présent stade des choses, "prendre" votre propre notaire.
Produisez-lui alors les présentes échanges.
Il serait ainsi immédiatement saisi du "coeur" du problème.

Confirmez, ou faites confirmer, par écrit, tous les entretiens importants.
Préconstituez, préconstituez...

Le rendez-vous de mise au point envisagé aurait à mon avis, plus opportunément lieu en l'étude d'un notaire.
Et si vous choisissez "le votre", en tant que "notaire-acquéreur", c'est lui qui "prendrait la direction des opérations".
Que penseriez-vous d'un tel rendez-vous, chez lui ?

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

06/12/2009 13:26

Merci de votre réponse Jurisnotaire.

Pardonnez-moi si je n'ai pas été claire dans ma première réponse. En l'occurrence, nous n'avons pas le choix que d'abandonner cette maison, nous nous désistons donc du bien puisque nous n'avons pas obtenu de prêt dans les conditions suspensives. Le vendeur a perdu assez de temps, et nous n'accepterons pas l'offre totalement irréelle que le courtier a trouvé sur 35 ans.

Vous avez raison, la confrontation serait préférable directement chez le notaire.

Au stade où nous en sommes, pensez-vous que l'on puisse s'en remettre à un nouveau notaire ou tout simplement poursuivre avec celui qui avait été désigné et proposé par le vendeur et qui lui qui connait déjà l'affaire??? Il m'a été rapporté que cette personne a autorité, et est censée être neutre et impartial dans ce type de litige.

De plus, le notaire nous a fait réglé des droits d'enregistrement (moins de 20 €) lorqu'on lui a apporté les refus des banques, comme s'il mettait un terme à cette affaire???

Nous allons contacter le notaire dès demain matin pour lui demander de convoquer toutes les parties, et que chacune s'explique.

Merci encore pour vos réponses.
Bonne journée

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Ferlan

Droit de l'immobilier

25 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.