le courtier refuse de donner un refus de pret

Publié le 20/10/2012 Vu 3559 fois 3 Par
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19/10/2012 23:55

Bonsoir,

Notre maison est toujours en vente, nous avons signé un compromis de vente.
Nous avons effectué et deposé un dossier chez un courtier qui attendait notre compromis de vente de notre maison pour deposer le dossier en banque.
Mais hélas maison non vendue avant la date pour donner la preuve au notaire de la condition de non obtention du pret. Le courtier refuse de nous donner le refus de pret pretextant qu il ne peut pas le faire vu que notre maison n est pas vendue

Hors délai de sa faute, le notaire l'a contacté, a réclamé le refus mais sans effet. Les vendeurs veulent les 10%.Les vendeurs n ont pas réclamé par lettre recommandée dans leur délai le refus.
Nous avions fourni la lettre du dépot du dossier.
Nous avons fourni un refus de pret de notre banque hors délai.
Le courtier va enfin peut etre fournir le refus mais hors délai.

Que pouvons nous faire?

Superviseur

20/10/2012 07:27

Bonjour,
Votre situation est très difficile à comprendre. Vous dites que votre maison est en vente, et vous parlez de prêt. Mais quel prêt ? En général, on ne prend pas un prêt pour vendre !

20/10/2012 09:33

en fait nous avons mis notre maison en vente et avons trouvé uen autre maison à acheter.

Notre maison était touous en vente quand nous avons signé le compromis d'achat de l'autre avec condition d'obtention de pret( lié à la vente de notre maison)

mais notre maison ne s'est pas vendue , nous avons demandé avant la date échéance, un refus de pret au courtier à fournir pour justifier que le compromis ne peut être maintenu mais il a refusé prétextant qu il ne pouvait pas donner le dossier en banque faute de vente de notre maison.

Superviseur

20/10/2012 10:25

Mais vous avez été fort mal conseillé !
Dans un cas comme celui-ci, on ne met pas la seule clause suspensive d'obtention de prêt au compromis, on y met aussi la clause suspensive de vente première du bien. Comme cela, tant que votre bien n'est pas vendu, le compromis reste non applicable.
Êtes-vous certain que cette clause n'existe pas au compromis ?

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