Défaillance du Sceau et du Titre de propriété

Publié le 29/11/2020 Vu 248 fois 3 Par
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Légavox

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29/11/2020 15:02

Petite Association, j'ai 5 clients qui ont été spoliés, évincé de leur bien parce que VICTIMES d'un Sceau et d'un Titre de propriété immobilier Républicain "défaillant" sur un une fausse mutation immobilière .

Toutes ces victimes ont saisi un Avocat Civil et se sont fait étendre.

SPOLIATION des Garanties Républicaines, du SCEAU , l'Etat GARANT du Sceau.

TOUT CECI FAIT SUITE à des MANQUEMENTS D'ETAT , du NOTAIRE son serviteur .

-a) déni des CREANCIERS PERSONNELS inscrits au Casier Judiciaire (failllite pour vous expliquer)inaccesible tant au Notaire qu'à l'Acquéreur .

-b) déni de Capacité Judirique du Disposant (art. 544 CC) .l'U.E. l'a très bien expliqué ... mais la France n'a rien fait ....

Quand je parle de "défaillant" en terme juridique vous n'ignorez pas ce dont il s'agit. Ici c'est la "défaillance " du TITRE de propriété notarié ... en terme clairs d' erreur sur la Personne vendeur, erreur sur cses droits et sa capacité . ( un prix bien payé et encaissé) en terme clairs il s'agit d'une escroquerie couvete par le SCEAU de la republique. Si vous êtes juriste vous avez dû comprendre ce que j'ai expliqué à demi mots. "DEFFAILLANCE" doit vous parler.

mais aussi "outrage au Sceau de la République ". Et ma Question est la suivante : Comment, à quel Représentant de l'Etat ayant la personnalité juridique faut-il s'adresser pour notifier et assigner à Réparation ??? IL m'a semblé que ce site était spécialisé dans cette question c'est pourquoi j'ai écrit. Dernière modification : 29/11/2020 - par mARGERAY

29/11/2020 15:08

Bonjour,

Concrètement, quel est le problème ?

29/11/2020 15:18

Bonjour,

Moins péremptoire, consultez ce lien (https://www.juridys.fr/infos/avocat-gratuit/).

L'intervenant qui me précède est, comme moi, bénévole et n'est donc pas un professionnel du droit pouvant prétendre vous fournir une consultation juridique.

Cdt.
__________________________
« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.

29/11/2020 16:00

L'intervenant qui me précède ne sait rien ni de ma profession ni de ma formation et n'a pas qualité à préjuger de la capacité des autres à répondre à une question.

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