Demande d'information

Publié le Vu 183 fois 1 Par THERESA
18/03/2019 04:18

Bonjour,

Un terrain qui a une servitude a été divisé en 2. La parcelle 1 garde l'accès direct sur la servitude. La parcelle 2 que nous souhaitons mon épouse et moi acheter , est enclavée car elle n'a plus d'accès à la servitude. Cette parcelle se trouve contigue a mon terrain. J'ai obtenu mon terrain en donnation partage et je suis seul propriétaire. La parcelle 2 c'est mon épouse et moi qui souhaitons l'acheter et ce sera avec garantie PPD (hypothèque). Pour accéder au terrain 2, il est vrai que je peux passer par mon terrain. Mais je peux aussi passer par la servitude déjà existante et demander à la parcelle 1 un droit de passage. Puis-je réclamer un droit de passage à la parcelle 1 ? Suis-je obligé de passer par servitude existante et créer un accès par mon propre terrain ? Le fait qu'il y ai un terrain à mon nom et l'autre au nom de Mr et Mme, est-ce considéré comme un propriétaire ou deux propriétaire différents ?

Autre question peut-on réunir mon terrain et la parcelle 2 qui sera hypothéquée ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Superviseur

18/03/2019 07:08

Bonjour,

Si vous réunissez votre terrain et la parcelle bénéficiaire de la servitude, vous perdrez le bénéfice de cette servitude puisque vous devrez pasesr par votre terrain. En effet, ces 2 terrains étant réunis, la parcelle ne sera plus enclavée.

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