Donation entre conjoints non marié, non pacsé

Publié le Vu 736 fois 2 Par Gomette
24/09/2014 12:35

Bonjour,
J'ai acheter une maison avec mon ami dont elle n'est ni marié, ni pacsé, ni concubine, cette demeure a été achetée au deux noms.
Si dans un proche avenir je souhaite faire une donation de ma part de cette maison à mon ami comment cela se passera-t'il ? Déjà est-ce que cela est possible ? Où bien dois-je lui vendre ma part de la maison.

Merci beaucoup de votre réponse

24/09/2014 14:16

bjr,
n'étant ni pacsé, ni marié,votre ami (et non conjoint)est juridiquement un étranger.
de son vivant une personne peut disposer de son patrimoine, donc vous pouvez faire une donation à votre ami de votre part dans ce bien immobilier, mais votre ami sera fortement taxé.
si vous voulez lui vendre (réellement)votre part, l'acquéreur devra payer les frais notariés et au trésor public.
cdt

25/09/2014 08:31

Bonjour

La seule méthode que je connaisse sans taxes serait le mariage sous le régime de la communauté de bien...Dans ce cas votre ami hériterait de votre part in fine. Mais je ne comprend pas l'intérêt de donner une moitié quand l'autre dispose déjà de l'autre moitié. Sinon il y a la SCI Hollande et Royal ont utilisé cette méthode pour leurs affaires.

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