Donation partage transgenerationnelle

Publié le 27/02/2016 Vu 738 fois 8 Par
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26/02/2016 09:42

Bonjour à tous,

dans le cas d'une donation partagé transgénérationnelle

au profit d'un petit enfant , l'enfant du donateur

peut renoncer en partie ou en totalité à ses droits

pouvez vous me donner plus d'explications sur ce point


Merci beaucoup

SOURCE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1266

26/02/2016 09:54

Bonjour,
C'est le principe même de la donation-partage transgénérationnelle :
Les enfants du donateur doivent consentir à ce que leurs propres descendants (les petits-enfants du donateur) soient allotis en leur lieu et place, totalement ou en partie. Les parents doivent accepter que la part ainsi donnée à leurs enfants s’impute sur leur part de réserve, comme si c’était eux qui recevaient les biens.

26/02/2016 10:02

Merci beaucoup pour votre réponse rapide,

mais quand on dit en partie,çà veut dire que ma mère peut quand même toucher une partie de sa part ?

Merci d'avance

26/02/2016 10:16

Tout dépend si cette DP épuise ou pas la réserve de votre mère : Cela sera calculé au décès de votre grand-mère.

26/02/2016 10:35

oups, je comprends pas trop la !
donc elle peut quand même toucher une partie de sa part ?
comme sa sœur et son frère qui eux touche la totalité

merci beaucoup pour la réponse

je suis un perdu avec le jargon de mon notaire !

26/02/2016 10:43

Il faudrait que vous indiquiez à qui votre grand-mère consent cette donation-partage.

26/02/2016 11:01

Et bien c 'est à moi que reviens la maison de ma grand mère

mais j'aimerais quand même que ma mère touche une certaines

somme !

26/02/2016 13:28

Puisque vous êtes en relation avec lui, je ne saurais que trop vous conseiller de poser toutes vos questions au Notaire en charge du dossier : C'est son rôle et il a l'habitude d'expliquer son "jargon" à ses clients, il le fait d'ailleurs toute la journée !!

27/02/2016 17:58

OUEP, justement je trouve qu'elle fait pas beaucoup d’efforts je trouve ! pourtant c'est pas compliqué quand on explique simplement les choses au lieu de dire "s'effacer ou allotir"
... bref et après pour répondre au mail c'est encore une autre histoire !

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