Donation terrain PACS

Question

15 messages

12/11/2019 10:43

Bonjour, je viens d'avoir en donation par mon père un terrain d'une valeur approximative de 60 000€. Après mettre renseigné, je souhaite faire une donation de la moitié de mon terrain à mon conjoint PACS mon qu'on puisse construire notre maison. Je suis né en 1990 et mon conjoint en 1987. Combien vais-je payer au notaire pour faire cette donation ? Ou comment puis-je le calculer ? Je vous remercie par avance. Cordialement.

15 messages

12/11/2019 13:04

Merci pour votre réponse, à ce que je me souviens le notaire me demande entre 2500 et 3000€ de frais, nous sommes loin des 1000€ ? Cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 12/11/2019

12/11/2019 12:59

Bonjour

Sachez déjà qu'il n'y aura pas de droits (fisc) de donation, car vous êtes pacsés et l'abattement est de + de 80.000 €

Ajouter les frais d'enregistrement (taxe publicité foncière) 0.60%

Pour les frais de notaire cela ne devrait pas dépasser 1.000 €

A vous faire confirmer, bien entendu, via un devis éventuellement...

youris · Answer 2 · 12/11/2019

Modérateur

23516 messages

12/11/2019 16:47

bonjour,

il faut vérifier que votre acte de dotation ne comporte pas une clause vous interdisant de donner ou de vendre.

salutations