donation à un tiers d'une résidence principale

Publié le Vu 146 fois 2 Par nicky84
17/02/2019 10:46

Bonjour,

Mon fils a acheté une maison pour y vivre avec sa compagne qui a 3 enfants d'unions précédentes.

or, cette dernière lui reproche d'avoir acheté la maison tout seul. en effet, elle a très peu de revenus (missions intérimaires) et voulait être couchée sur le titre de propriété. Depuis ils se sont séparés. cest la goutte d'eau qui a fait débordér le vase. Donc lui culpabilise.

Ma question est la suivante:

Etant donné qu'ils ne sont ni mariés, ni pacsés, peut il lui faire donation d'une partie de la maison, pour qu'ils soient ainsi propriétaires tous les deux .

Je vous avoue que j'ai surtout peur, si cela était possible,qu'elle lui fasse vendre la maison , prenne ainsi sa part et s'en aille.

comment peut il se protéger de cela ?

Bien cordialement

Superviseur

17/02/2019 10:58

Bonjour,

Votre fils est seul propriétaire, sa compagne n'est rien pour lui, elle ne peut donc pas lui faire vendre sa maison, c'est un bien propre à votre fils. Votre fils n'a donc aucun intérêt, et c'est même la prudence qui prévaut, à lui donner une part quelconque. Il faut savoir que certaines femmes (ou certains hommes) jouent sur la fibre sentimentale pour dépouiller l'autre personne et s'approprier tous leurs biens. Une fois que l'autre n'a plus rien, c'est "by, by, débrouille toi tout seul."

Attention: en cas de donation à un tiers, même si cette donation est partielle, Madame devra payer 60 % de taxe sur la valeur de la part qui lui aura été donnée.

Voyez un notaire pour vous faire expliquer ça en détail.

Superviseur

17/02/2019 11:03

Bonjour
Cette personne n'a aucun enfant avec lui et n'a pas participé au financement, elle n'a donc aucun droit sur ce bien.
Faire une donation est un grand risque s'il y a déjà eu séparation pour ce simple motif (son attachement à votre fils n'est peut être pas si fort !)
Votre fils peut établir un testament lui laissant la maison ou son usage, en cas de décès...
__________________________
F.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

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