Droit de notaire dans l'ancien achat sur plan

Sujet vu 272 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/18 à 20:20

Camille08, Corse, Posté le 07/07/2018 à 20:20
2 message(s), Inscription le 07/07/2018
Bonjour,

je suis sur le point de me porter acquéreur d'un appartement qui n'est pas encore sorti de terre. Pour l'instant, seul le terrassement du terrain a été fait, et l'immeuble n'existe pas.
Comme je n'achète pas au promoteur, mais à une personne qui a déjà acheté ce futur appartement,et qui le revend, on me dit que je devrai régler des frais de notaire dans l'ancien, alors que l'appartement n'est pas existant?

Pourriez-vous me confirmer cette information qui me semble absurde?

Merci par avance,

Cordialement,

Camille

Dernière modification : le 07/07/2018 à 20:24
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pragma, Savoie, Posté le 08/07/2018 à 12:14
2518 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bjr,
Cela dépend du stade ou en était la vente, les actes notariés ont- ils été régularisés ?
Si oui, trop tard pour un cession de contrat.
Si non, voir avec promoteur pour substitution d'acquéreur.
À quel stade des appels de fonds en est le programme ?

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

Dernière modification : le 08/07/2018 à 12:29
Camille08, Corse, Posté le 21/07/2018 à 11:49
2 message(s), Inscription le 07/07/2018
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
L'achat a été effectué il y a longtemps, les actes notariés sont régularisés. En effet, l'appartement aurait dû être livré en juin 2018, mais des problèmes de terrain ont fortement retardé sa mise en construction.
L'agent immobilier me dit qu'à ce jour le vendeur a versé 37500€, et que le détail sera dans le compromis.
Je pense que cela correspond à 20%, soit le premier versement.

Qu'en pensez-vous?

Merci par avance pour votre retour.

pragma, Savoie, Posté le 21/07/2018 à 19:02
2518 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
Assurez vous bien que la majorité des appartements sont vendus et que l'immeuble sera effectivement construit.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.


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